Au tribunal : la grève des avocats

« L’instant est grave », dit le bâtonnier – une sorte de chef des avocats de Paris. « C’est la question du juste et de l’injuste ». Face à un parterre de consœurs et de confrères qui ont envahi les comparutions immédiates, il s’en prend à la nouvelle loi sur la justice criminelle poussée par Gérald Darmanin, qui doit être examinée le 13 avril par le Sénat. « La justice a besoin de moyens, pas de raccourcis ! ». Parmi les nombreuses mesures visant à rogner encore un peu sur un budget déjà largement en dessous des autres pays de l’OCDE, c’est surtout la création d’un « plaider-coupable criminel » qui attise les critiques.

La volonté du Ministère de la Justice, pour répondre à des délais d’audience de plus en plus longs, serait de proposer aux auteurs de certains crimes de ne pas passer par un procès et d’accepter, en concertation avec la victime, une peine négociée par le procureur dans l’enceinte hermétique d’un bureau, à l’abri des regards. Peu importe, finalement, que la justice soit rendue au nom du peuple français. Qu’est-ce qu’ils y connaissent, les Français, après tout ? Depuis la création des cours criminelles départementales, on se passe déjà des jurés pour juger certains crimes. « On propose une justice plus mécanisée, plus automatique, plus déshumanisée pour faire croire qu’elle serait plus efficace », plaide le juriste devant les trois juges qui se préparent déjà à passer une longue, très longue journée : les avocats ont décidé d’une grève.

Comme certaines autres professions fondamentales, quand ils veulent protester, les avocats n’ont pas le loisir de s’arrêter de travailler. Les infirmiers, grève ou pas grève, doivent soigner. Les pompiers continuent d’éteindre les feux, les médecins gèrent les urgences et les techniciens du nucléaire assurent un service minimum. Il en va de même pour les robes noires. Refuser de défendre leurs clients pourrait avoir des conséquences trop importantes sur la vie de ceux qu’ils ont juré de protéger, surtout quand la prison est un enjeu. Alors, au lieu d’assurer un travail minimum, ils font une grève du zèle : ils travaillent davantage et ils se mettent à quatre, cinq, six pour défendre des petits délinquants aux yeux écarquillés qui n’en reviennent pas d’être si bien entourés. 

Sur le premier dossier, ils se succèdent à la barre, avant même d’évoquer le fond de l’affaire, pour plaider des conclusions de nullité. Avec tant de paires d’yeux, ils ont analysé chaque alinéa, chaque paragraphe, chaque signature de procès-verbal pour vérifier qu’il n’y avait pas un point en trop ou une virgule qui manque :

– Monsieur a été arrêté au volant de son véhicule. C’est le test salivaire qui a conduit à son interpellation. Mais la date de péremption du test, sur le procès-verbal, indique 2052. Je ne suis pas spécialiste, mais cette date me paraît improbable. Faute de frappe ? Peut-être, mais est-ce que cette faute de frappe ne serait pas une inversion : 2052 au lieu de 2025, auquel cas le test serait périmé et l’interpellation sans objet ? D’autant que le test l’a révélé positif au cannabis et à la méthamphétamine. Or, il admet qu’il avait consommé du cannabis quelques jours plus tôt, mais jamais de la méthamphétamine. C’est bien qu’il y a un problème. Et que dire du menottage ? Le code de procédure pénale indique « Nul ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s'il est considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour lui-même, soit comme susceptible de tenter de prendre la fuite ». Or, il n’était pas dangereux et il n’est indiqué nulle part qu’il semblait vouloir prendre la fuite. Il est prévenu d’avoir détenu une arme de catégorie D, en l’espèce une bombe lacrymogène dans le coffre de la voiture. Mais je n’ai vu nulle part de description de cette bombe lacrymogène. Est-ce qu’elle fonctionnait ? Est-ce une vraie ? Était-elle vide ? Etc., etc.

La procureure puis les trois juges, point par point, sont obligés de répondre à chaque argument soulevé par les avocats : non, le test n’est probablement pas périmé, le prévenu admet lui-même qu’il avait consommé ; oui, il semblait stressé, sans ses papiers et il a donné une fausse identité, ce qui pouvait laisser craindre qu’il prenne la fuite. Etc., etc. L’audience s’allonge et, déjà, les dossiers les moins urgents ont été renvoyés à plus tard.

Et puis, Nasser se présente dans le box. C’est un homme de 48 ans qui en paraît soixante, qui s’exprime parfaitement bien et qui est là pour des menaces de mort. Il aurait dit à son jeune voisin qui jouait de la guitare : « Si ça ne tenait qu’à moi, je t’écrabouillerais, je te réduirais en miettes. Je connais toutes les cités de France, je ferai en sorte que tu ne puisses pas marcher tranquillement. Je ne respecte pas les règles, je ne respecte pas la France. »

Le problème de Nasser, et la raison de sa présence dans ce box alors que ce type d’infraction se règle normalement au tribunal de police et se solde par une contravention, c’est qu’il a déjà fait de la prison : huit ans pour terrorisme. Il est sorti l’année dernière. Depuis, il vit dans un logement proposé par une association d’aide à la réinsertion, il a trouvé un travail en CDI dans le bâtiment et il assure que son passé est très loin derrière lui. Sa seule difficulté, c’est qu’il ne supporte plus le bruit. Après huit ans passés dans une cellule au milieu des cris et des hurlements de la prison, il est devenu presque allergique. Les premières fois qu’il a entendu son voisin qui jouait de la guitare, il est allé le voir pour régler les choses à l’amiable. Ils se sont arrangés, ils ont même échangé leur numéro pour aller boire un verre ensemble, ils se sont vus plusieurs fois et les choses se passaient bien entre eux. Et puis, un jour, alors qu’il rentrait du travail et qu’il essayait de dormir en fin d’après-midi, il a pété les plombs : sur le palier, il a insulté et menacé le voisin qui a eu très peur et pour cause : Nasser lui avait dit qu’il avait fait huit ans de prison. Le voisin est allé déposer une main courante au commissariat.

Un avocat s’avance dès le début de l'audience pour des conclusions de nullité, suivi d’un autre :

– Dans ce dossier, tout le monde fait du zèle, notamment les enquêteurs qui croyaient tenir un dossier extraordinaire alors qu’il n’en est rien.

Les deux avocats s’étonnent que Nasser ait été placé en détention pour si peu, qu’il y ait eu une perquisition chez lui alors qu’il ne s’agit « que » de menaces verbales et que, sur les 17 pages de son interrogatoire de garde à vue, trois seulement soient consacrées aux faits, et toutes les autres à lui poser des questions sur son rapport à l’homosexualité, aux femmes, à la religion, à la République, sans parvenir à trouver quelque chose qui indiquerait qu’il ait pu replonger dans son extrémisme.

« Les enquêteurs ont fait chou blanc », résume l’une des avocates. À la fin des fins, c’est juste ça : un conflit entre voisins où le ton est monté. Et Nasser, aujourd’hui, est très désolé, s’excuse auprès de la victime : « J’ai perdu mes moyens, j’ai franchi une limite que je n’aurais pas dû franchir. Je n’ai jamais menacé de le tuer mais j’ai fait des menaces de violences physiques, c’est vrai. Je reconnais parfaitement mes torts, je pense que c’est l’absence de vie en communauté pendant si longtemps qui m’a été préjudiciable ».

Comme tous les auteurs de terrorisme, Nasser a passé l’essentiel de ses huit ans de détention à l’isolement.

– Je présente mes excuses et ça ne se reproduira plus jamais. Il ne m’entendra plus, il ne me verra plus.

La procureure, elle, a une petite idée pour empêcher Nasser de recommencer : le renvoyer en détention pour huit mois. Elle se dit « très inquiète » du profil de Nasser à cause de ses antécédents et malgré le rapport très favorable du service d’insertion et de probation. Il s’agit bel et bien, pour elle, de menaces de mort : « Écrabouiller, je ne vois pas comment on peut ne pas comprendre ça comme des menaces de mort ? » Pourtant, dit-elle, elle ne veut pas l’empêcher de se réinsérer, raison pour laquelle elle propose une incarcération en semi-liberté : en prison le soir, et libre d’aller travailler pendant la journée.

Quatre avocats se succèdent à la barre : ils plaident pendant près d’une heure, ils se répartissent les rôles, certains s’attachent à démonter, point par point, la qualification de menace de mort : « Je vais faire un peu de grammaire : "Si ça ne tenait qu’à moi, je t’écrabouillerais"... C’est une subordonnée circonstancielle de condition ! Ce qu’il faut entendre c’est : "Si nous n’étions pas dans un État de droit !" » Sur le plan moral, c’est condamnable, sur le plan légal, absolument pas ! » Une autre : « C’est un homme très abîmé par la détention. Il a vécu pendant huit ans dans le bruit. Un ancien président de la République s’en est plaint après y avoir passé quinze jours, alors imaginez huit ans ! » Elle rappelle qu’il s’agit de faits mineurs, que la semi-liberté pourrait avoir des conséquences dramatiques sur sa réinsertion, lui faire perdre son emploi.

Au fur et à mesure que les plaidoiries s'enchaînent, le ton monte, les avocats tonnent, de moins en moins sur les aspects techniques du dossier, de plus en plus sur l’humanité qui doit guider la main des juges : « C’est un homme de 48 ans, en CDI, sain d’esprit, qui voit régulièrement un psychologue, qui est suivi, qui reconnaît ses torts. On vous requiert sa mort professionnelle et sociale ! On vous demande de l’écarter définitivement après huit ans de prison. Ces personnes, il faut leur tendre la main, il faut leur donner une chance… » Ils virevoltent dans tous les sens et se demandent conseil les uns aux autres. Quand l’un se perd dans sa plaidoirie, l’autre le rattrape, lui montre les notes sur le dossier ou lui rappelle un argument. Puis, enfin, le dernier d’entre eux explose, se dit scandalisé par les réquisitions : « Je trouve ça extrêmement culotté ! Oui, il a été traité différemment, à cause de son passé ! Oui, il ne serait pas dans ce box s’il n’avait pas ce "profil", s’il n’avait pas ce casier judiciaire. Les questions en garde à vue : quelles sont vos pratiques sexuelles ? Quels types de pénétration ? Il est inséré dans cette société et on essaie de vous faire croire le contraire ! Il a purgé sa peine ! Alors oui, je vous le dis : c’est intolérable d’entendre ce genre de choses de la part du Ministère public ! »

Les comparutions immédiates — la justice la plus au rabais de France — deviennent, le temps d’une grève, un temple de l’éloquence où les faits les plus simples font l’objet d’une bataille pied à pied comme s’ils étaient jugés dans une cour d’assises. Les avocats terminent ce feu nourri de plaidoiries devant un Nasser qui semble encore se demander ce qui lui arrive. Les trois juges quittent la salle pour délibérer.

Quand ils reviennent, ils condamnent l’ancien détenu à 2250 euros sous la forme de jours-amendes et l’interdiction de paraître au domicile de son voisin. Les avocats, tour à tour, viennent serrer la main de Nasser, lui expliquer les détails de sa condamnation, puis repartent pendant qu’une nouvelle tournée prend place devant le box et dresse un mur entre les juges et le prévenu suivant, prêts à en découdre à leur tour. Le président regarde l’heure sur l’horloge au mur. Il est 21h30. Trois dossiers sont passés, il en reste deux. Il pousse un soupir :

– Bien…