Le pacte Dutreil, symbole d'une société d'héritiers

Les hauts fonctionnaires de Bercy ne se sont pas foulés. Pendant quinze ans, l'administration fiscale a chiffré le coût du pacte Dutreil pour les finances publiques, c’est-à-dire le manque à gagner fiscal, à 500 millions d'euros. Qu'il vente ou qu'il pleuve, le projet de loi de finances a inscrit le même montant année après année : 500 millions en 2011, 500 millions en 2012, 500 millions en 2013... et ainsi de suite jusqu'en 2024. Cette bizarrerie a intrigué les économistes de l'Institut des politiques publiques. En 2025, ils ont épluché les données de la Direction des finances publiques (DGFip). Leur conclusion, publiée dans leur rapport de novembre dernier, est sans appel : le coût réel du pacte Dutreil s’est élevé non pas à 500 millions mais à… 4,85 milliards d'euros pour 2024. La Cour des comptes a ensuite prolongé ces travaux et réévalué ce coût à 5,5 milliards d'euros.

Une fois de plus, les ultra-riches en première ligne

Sacrée découverte ! Le pacte Dutreil réduit fortement les droits à payer lorsque l’on transmet gratuitement une entreprise familiale à ses héritiers. Il se révèle ainsi la quatrième niche fiscale la plus coûteuse pour l'État. Selon la Cour des comptes, il fait tomber le taux d'imposition sur le patrimoine transmis de 34% à 8% en moyenne. Et comme souvent, ce sont les grosses fortunes qui en profitent le plus : 65% du manque à gagner pour l'État provient de 0,01% des transmissions. Toutes les grandes familles du capitalisme français, les Arnault, Dassault, Pinault, Bettencourt, Bouygues, Bolloré, ont utilisé ce dispositif, souvent couplé d'ailleurs à d'autres montages fiscaux (nous y reviendrons). « On se cache derrière le boulanger pour permettre aux milliardaires de donner à leurs enfants sans quasiment payer d'impôts », estime Nicolas Sansu, député communiste du Cher, membre de la commission des finances et du contrôle budgétaire, très en pointe sur ces sujets.

Une question surgit : comment l'État a-t-il pu à ce point sous-estimer l'impact du Dutreil pour les finances publiques ? Les magistrats de la Cour des comptes apportent une première explication : « Ce dispositif n’a jamais été évalué depuis sa création […], ni sur les entreprises concernées ni sur l’efficacité du dispositif au regard de ses objectifs. » Le député Sansu abonde : « La DGFIP avait les moyens humains de chiffrer correctement le coût du pacte Dutreil. Elle ne le souhaitait pas, semble-t-il. Il faudrait que ces données soient automatisées, c'est le plus important. » À l'heure où l'on traque le moindre milliard d'économie, on se pince pour le croire. Borgne, l'État est devenu carrément aveugle depuis la suppression de l'Impôt sur la fortune (ISF), qu’Emmanuel Macron a converti en 2018 en Impôt sur la fortune immobilière (IFI). D'un coup, les actifs mobiliers, c'est-à-dire les actions et les placements financiers, sont sortis des radars.

Éric Lombard, ministre de l'Économie du gouvernement Bayrou, a affirmé en janvier dernier que des milliers de contribuables fortunés échappent ainsi, sinon à l'IFI, à l'impôt sur les revenus. Cette déclaration a provoqué la réponse courroucée d'Amélie de Montchalin, alors ministre de l’Action et des Comptes publics — elle a depuis été nommée (en conseil des ministres) présidente de la Cour des comptes : « Il n’est pas vrai que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu. Il n’y a pas de document à Bercy qui le montrerait. » Pas de chance, des sénateurs ont effectivement identifié 13 335 contribuables assujettis à l'IFI qui ne payent pas d'impôt sur le revenu. Et parmi ceux-ci, environ 2000 ont fait l'objet d'un redressement pour un total de 100 millions d'euros. Enfonçant le clou, Éric Lombard a revu ses propres évaluations à la hausse, estimant qu'« autour de 50 000 foyers fortunés échappent à l'impôt sur le revenu ou sur les plus-values et dividendes. »  Quel micmac ! Pour y voir plus clair, l’Assemblée nationale a créé en février, à l'initiative de Charles de Courson, député LIOT, une commission d’enquête sur l'imposition des plus hauts patrimoines.

Le Pacte Dutreil : une super-niche fiscale

Le pacte, créé en 2003 par Renaud Dutreil, alors secrétaire d'État aux PME du gouvernement Raffarin, devrait logiquement attirer son attention. Destiné à assurer la survie des entreprises, surtout les grosses PME industrielles, il prévoyait dans sa première version une exonération de 50% des droits à payer lorsque l’on transmet une entreprise aux membres de sa famille, que ce soit par succession ou par donation de son vivant. Mais des réformes successives l'ont transformé en véritable autoroute pour l'évasion fiscale. L'exonération est d’abord passée de 50 à 75% en 2005. Elle peut se cumuler avec une donation par démembrement de propriété : on cède la nue-propriété de ses actions à ses enfants mais on en garde l'usufruit, ce qui réduit encore de moitié la base imposable. En 2007, la durée pendant laquelle les héritiers doivent rester actionnaires après la transmission (et donc conserver un contrôle familial sur l'entreprise) est passée de six à quatre ans. L’obligation d'avoir un dirigeant familial peut, sous certaines conditions, se limiter à trois ans. Enfin, en 2019, le gouvernement d'Édouard Philippe a donné une définition très large de l'entreprise familiale : pour une société non cotée, il suffit de détenir 17% des droits financiers (sa part des dividendes) et 34% des droits de vote pour être éligible au pacte ; pour les sociétés cotées, c'est encore plus facile : 10% des droits financiers et 20% des droits de vote suffisent. De quoi faire entrer dans la danse une famille comme les Ricard, qui ne contrôle que 14% du capital du groupe de spiritueux Pernod Ricard.

Dans son rapport, la Cour des comptes montre l’ampleur de l'avantage fiscal consenti aux héritiers, avec des exemples anonymisés. Un sexagénaire qui transmet une petit affaire estimée à cinq millions d'euros à ses deux enfants peut faire tomber son taux d'imposition à 1,6% s'il cumule les avantages du pacte Dutreil et de la donation de ses actions en usufruit. Dans le même cas de figure avec une entreprise estimée à 100 millions d'euros, le taux atteint 5,1% contre 44,4% (le taux maximum) sans ces deux dispositifs.

Le secret fiscal interdit de chiffrer les millions ou milliards d'euros d'impôts ainsi économisés par les grandes fortunes françaises. Selon le Canard Enchaîné, Bernard Arnault aurait utilisé ces mécanismes en 2005 pour régler une partie de sa succession au profit de ses cinq enfants.  Résultat : les droits de mutation théoriques, fixés à 44,4%, seraient tombés à 6,5%. Pour le numéro 1 mondial du luxe, l’économie d'impôts se chiffre en milliards. Pour simplifier : les enfants sont déjà propriétaires de l'empire, mais c'est papa (usufruitier), ou plutôt sa holding de tête, qui continue à toucher les dividendes. « Vous les toucherez lorsque je ne serai plus là ! », avait déclaré son concurrent François Pinault, qui a appliqué le même montage avec ses trois enfants. Un conseiller de Rothschild Martin Maurel le résume dans une note : « l’anticipation de la transmission d’un patrimoine se fait le plus souvent grâce au démembrement de propriété, qui permet d’initier une transmission « en douceur ».

Une simple affaire de patriotisme économique ?

Pour le patronat, le pacte Dutreil n'a rien d'une niche fiscale. Ce serait au contraire un « trésor national » à préserver. Alexandre Montay, délégué général du Mouvement des entreprises intermédiaires (METI), l'affirme : « Ce dispositif n'est pas un cadeau, il faut regarder la dimension stratégique de la transmission familiale pour maintenir un tissu industriel dans nos territoires. À côté du coût fiscal, il faut évaluer les recettes fiscales générées.» Selon lui, l'étude de l'Institut des politiques publiques « est partiale en ce sens qu'elle ne permet pas de savoir ce qu'il se passerait sans le pacte Dutreil. » À l'appui de son propos, Alexandre Montay cite une étude de 2013 de l'Institut Montaigne, un think tank libéral, selon laquelle ces affaires familiales assurent mieux la pérennité de l'emploi, voire en créent même en période de crise. L'Institut Montaigne dresse aussi une liste de 170 entreprises familiales vendues à l'étranger entre 1999 et 2004, soit pour l'essentiel avant le pacte Dutreil. Un désastre, sous-entend-il.

Des entreprises familiales plus ancrées dans leur territoire, moins rapaces que les fonds d'investissements : voilà la thèse défendue. Olivier Schiller, président du conseil d'administration de Septodont, leader mondial de l'anesthésie dentaire (2500 salariés, 570 millions d'euros de chiffre d'affaires) revendique ce patriotisme. Son entreprise familiale, implantée à Saint-Maur-des-Fossés, prévoit d'investir 40 millions d'euros dans la commune du Val-de-Marne, bien qu'elle ne réalise que 4% de son activité en France. « Avec un fonds d'investissement, je peux vous assurer que jamais cet investissement ne se ferait en France où les coûts de production sont très élevés », assure le dirigeant, qui a transmis ses actions à ses enfants. L'Institut des politiques publiques reconnaît d'ailleurs quelques vertus au pacte Dutreil : les sociétés concernées sont plus solides, leurs actionnaires moins gourmands. Mais qu'il s'agisse d'investissement, de rentabilité ou de création d'emplois, la niche fiscale n'aurait pas d'impact positif significatif selon les économistes de l’IPP. Et surtout, les entreprises industrielles ne représentent que 13% des bénéficiaires et 15% de la dépense fiscale. Le propriétaire d'un supermarché, d'une grosse pharmacie de quartier ou le notaire en bénéficient aussi. Bref, ce n'est pas une solution miracle pour préserver un tissu industriel déjà bien mal en point. Réduire les impôts qui frappent l'outil productif serait d’après eux sans doute plus efficace.

Face au scandale, des modifications cosmétiques

Les débats parlementaires sur la loi de finances 2026 ont surtout révélé de nombreux trous dans la raquette, qui permettent aux plus malins d'en faire avant tout un outil d'optimisation fiscale. On peine à le croire, mais la loi autorisait jusqu'à présent d'inclure jusqu'à 50% de biens privés dans la succession ou donation sous pacte Dutreil : le chalet à Courchevel, les tableaux de maître, voire le yacht. Autre anomalie : les membres de la fratrie qui ne veulent pas rester actionnaires de l’entreprise familiale peuvent aussi échapper grandement à l'impôt tout en vendant leurs actions, via un mécanisme intitulé le « family buy out » qui combine plusieurs avantages — la niche Copé sur la non-taxation des plus-values et le régime fiscal mère-fille. Autrement dit, ils sortent du pacte, ne contribuent plus à la pérennité de l'entreprise, mais bénéficient de l'exonération. À cette liste, on pourrait ajouter les cas de gouvernance familiale fictive  : chez Lactalis, Marie Besnier est ainsi devenue présidente de la holding de contrôle à l'âge de 20 ans, supervisant ainsi un groupe de 28 milliards d'euros avec ses marques Président, Bridel, Lactel, etc., à peine sa majorité acquise. Quelle précocité ! Bref, comme le résume la Cour des Comptes, les règles sont « exagérément favorables ».

Un gros ménage s'impose, ainsi que le préconisent les magistrats financiers. Mais le gouvernement Lecornu, particulièrement sensible au lobby patronal, n'en a pas voulu. La loi de finances 2026 n'a procédé qu'à quelques ajustements. Pour renforcer le pacte d'actionnaires, les bénéficiaires d’une donation doivent désormais conserver leurs titres six ans au lieu de quatre, comme avant 2007. « Certains souscrivent un pacte Dutreil en sachant déjà qu'ils vont vendre l'affaire familiale à une société cotée. Ils passent ainsi d'industriels à rentiers », confie un banquier privé qui a longtemps conseillé les grandes familles. Autre petit ajustement apporté par la loi de finance : les biens personnels, ou plus exactement les biens « somptuaires », sont désormais exclus de l'exonération. Ce même qualificatif de « somptuaire » s’applique aussi à la toute nouvelle taxation des holding patrimoniales.

Mais on peut compter sur les fiscalistes pour brouiller les pistes entre biens luxueux et actifs professionnels. Les yachts des milliardaires, par exemple, sont souvent loués quand leur propriétaire ne naviguent pas au large de la Sardaigne. N'est-ce pas une activité commerciale ? On connaît aussi des patrons sympas qui organisent des séminaires de dirigeants dans leur chalet ou leur château, lesquels pourraient ainsi être qualifiés de biens professionnels. « Cette réformette, c'est pour amuser la galerie », tranche le député Nicolas Sansu.

On fabrique une société d’héritiers

L'élu communiste propose de réduire l'abattement à 50% au-delà de 50 millions d'euros d'actifs, ce qui n'a rien de révolutionnaire, la très grande majorité des transmissions se situant en dessous. L'État récupérerait ainsi plus d'un milliard d'euros. En Allemagne, pays souvent cité comme la patrie des industries de taille intermédiaire, l'abattement fiscal atteint certes 90%, mais il est dégressif et tombe à 0% au-delà de 90 millions d'euros par personne bénéficiaire.

Ajoutons en outre que rien n'empêche les plus fortunés de dissimuler leurs avoirs à l'étranger. Selon une enquête récente du Monde, parmi les 50 familles françaises les plus fortunées, 37 possèdent des sociétés au Luxembourg pour un total d'au moins 92 milliards d’euros d’actifs. « La question, c'est surtout : où va l'argent, quoi ? », s'interrogeait benoîtement le 6 mars dernier sur RTL Hélène Mercier-Arnault. La pianiste-concertiste répondait à une question sur la dépense publique, non sur la trentaine de holdings que son mari Bernard Arnault détiendrait, selon Le Monde, au Luxembourg,.

Derrière ces débats un peu techniques sur le pacte Dutreil, Éric Coquerel, député LFI et président de la commission des finances à l'Assemblée nationale, pose l’enjeu politique clairement : « On fabrique une société d'héritiers, une noblesse d'argent. La part du patrimoine hérité est de 60%. En outre, la concentration du patrimoine entre les mains des 1 % des fortunes les plus élevées atteint désormais 25 %, ce qui représente une hausse de 10 points en 10 ans. »

À l'heure de La Grande transmission, une remise à plat s'impose

Au cours des quinze prochaines années, la France va connaître le plus grand transfert de richesse de son histoire contemporaine : les Français les plus âgés transmettront plus de 9000 milliards d’euros de patrimoine à leurs enfants. Avec la disparition progressive de la génération du baby-boom, nous allons assister à ce que les anglo-saxons appellent la Great Wealth Transfer : la Grande transmission.

À l'approche de la prochaine élection présidentielle, ce transfert massif de richesse mériterait un grand débat national. Veut-on favoriser une société d'héritiers ou rétablir une plus grande égalité des chances ? Faut-il favoriser les revenus de la rente ou mieux récompenser le travail ?

Le diagnostic est connu. Les inégalités de patrimoine n'ont cessé de se creuser ces dernières années. Entre classes sociales :  la part du patrimoine national détenue par les 1% des ménages les plus aisés est passée de 16% en 1984 à 24% en 2024 ; et 10% des ménages détiennent aujourd’hui 55% du patrimoine total des Français. Et entre générations : dans 60% des cas, on hérite après 60 ans.

Il est urgent de rebattre les cartes. Les rapports ne manquent pas pour le souligner. En 2017, France Stratégie, alors rattaché aux services du Premier ministre, se demandait : « Peut-on éviter une société d'héritiers ? » En 2021, le Conseil d'analyse économique, organisme indépendant placé également auprès du Premier ministre, invitait à « repenser l’héritage ». En 2024, la Fondation Jean-Jaurès, réputée proche du PS, parlait d'une occasion historique de mettre davantage à contribution les gros héritages pour financer la transition écologique, la recherche et l'éducation.

Curieusement, la taxation des successions reste assez impopulaire chez les Français qui surestiment largement son poids. Ils ignorent sans doute son caractère profondément inégalitaire : grâce à différents abattements (assurance-vie, possibilité de donner 100 000 euros à ses enfants tous les quinze ans, pacte Dutreil, démembrement de propriété), ceux qui reçoivent les plus gros héritages payent proportionnellement moins d'impôts que les plus modestes.  Et ceux qui, surtout à droite, prétendent récompenser le mérite et vantent la « valeur travail », défendent sur ce sujet exactement le contraire. Avant de quitter Bercy en 2004, Nicolas Sarkozy avait ainsi fortement réduit les droits de succession, se justifiant ainsi : « Quand on a travaillé toute sa vie, on a le droit de laisser à ses enfants, en franchise d'impôt, ce qui représente le produit de son travail. » Étrange argument : les héritiers n'ont aucun mérite et ne sont récompensés d'aucun effort. Ils ont juste la chance d'être bien nés.

Notre système de taxation est contraire à l'équité et à l'idéal républicain. Il ne favorise pas non plus la croissance. La majorité des économistes défendent cette redistribution des richesses. Au bon rendement de cette impôt d’ajoute en outre son effet incitatif : il pousse à l'activité plutôt qu'à la rente. Pourquoi s'échiner au travail quand, bien pourvu en biens immobiliers ou en actions, on peut encaisser des loyers ou des dividendes ? Concrètement, la flambée de l'immobilier dans les grandes villes a enrichi la population senior quand les plus jeunes peinent à se loger. Signe d'une économie qui marche sur la tête : sur les vingt dernières années, la valeur du patrimoine des Français a augmenté plus vite que leurs revenus.

Pour réformer le système, plusieurs pistes existent. Première piste : encourager les parents à transmettre leur argent et leurs biens plus tôt, quand leurs enfants ont entre 30 ans et 40 ans. À cet âge, les besoins sont souvent plus grands : on élève des enfants, on cherche à acheter un logement. L’idée serait aussi d'appliquer le même taux d’imposition à tous, quel que soit le lien de parenté entre le donateur et donataire. Deuxième piste : réduire les inégalités face à l’héritage. La Fondation Jean-Jaurès propose de créer un nouvel impôt sur les grosses transmissions de patrimoine (IGS), qui ferait passer les recettes fiscales de l’État liées aux héritages de 20 milliards d'euros aujourd'hui à 60 milliards en 2040 — soit trois fois plus. Troisième piste : l’économiste Thomas Piketty, spécialiste des inégalités, propose ce qu’il appelle un "héritage pour tous". Concrètement, chaque citoyen recevrait automatiquement 120 000 euros à sa majorité ou au début de sa vie adulte. Pour financer cette mesure, Piketty propose de rétablir l’ISF — l’impôt sur la fortune, supprimé en 2017 – et d’augmenter les droits de succession sur les héritages les plus élevés, jusqu’à 60 % à 90% pour les plus énormes.  En langage simple : on prend une petite partie des grosses fortunes de quelques-uns pour donner un gros coup de pouce à tout le monde.