
Entre l’Iran et les États-Unis, les négociations semblent au point mort. Les blocages s’enchaînent, notamment autour d’une demande : le dégel des avoirs iraniens, bloqués dans de nombreuses banques suite aux sanctions américaines. Selon des estimations, environ 100 milliards de dollars, principalement des revenus du pétrole, seraient ainsi bloqués. Grâce à des documents exclusifs émanant d’une procédure judiciaire américaine, Blast a pu retracer l’itinéraire d’une partie du pactole que les Iraniens exigent pour débloquer le détroit d’Ormuz. Une enquête exclusive où l’on retrouve une multinationale bien connue, Clearstream, qui a dissimulé en secret de l’argent du régime iranien, en enchaînant mensonges et approximations. Avec la bénédiction du Luxembourg, mais aussi de l’Allemagne.
Beyrouth, le 23 octobre 1983. À l’aube, un camion piégé explose contre la caserne des Marines étatsuniens près de l’aéroport. L’explosion tue 241 militaires. Quelques minutes plus tard, un second camion explose contre l’immeuble « Drakkar », où vivent des parachutistes français. Bilan : 58 soldats tués. Très vite, les services étatsuniens accusent le Hezbollah, soutenu par l’Iran. Washington réagit immédiatement et impose des sanctions économiques, place l’Iran sur une liste noire et l’écarte peu à peu du système financier étatsunien.
Au début des années 2000, des familles de victimes décident d’agir. Elles saisissent la justice en déposant plainte à New York. Elles accusent l’Iran de « terrorisme d’État ». Le 7 septembre 2007, le juge fédéral Royce C. Lamberth rend sa décision. L’Iran ne se défend pas. Le juge condamne la République islamique à verser 2,656 milliards de dollars de dommages-intérêts aux familles des victimes, regroupées dans une procédure judiciaire appelée « affaire Peterson », du nom d’un marine tué lors de l’attaque. Sans surprise, Téhéran refuse de payer.
Les familles et leurs avocats changent alors de stratégie. Puisque l’Iran ne paie pas, ils partent chercher l’argent eux-mêmes. Ils enquêtent, suivent dans le monde entier l’argent iranien qu’il serait possible de saisir. Peu à peu, ils remontent jusqu’au Luxembourg. Là, ils découvrent que de l’argent appartenant à la Banque centrale d’Iran apparaît dans les livres de compte de Clearstream et de ses partenaires. Ce long travail d’enquête débouche, quinze ans plus tard, sur une décision clé. Le 1er avril 2026, un tribunal fédéral américain ordonne à Clearstream de remettre 1,7 milliard de dollars appartenant à la Banque centrale iranienne (appelée BCI ou Bank Markazi Iran) aux familles des victimes.
L'Iran, de son côté, exige de récupérer cet argent. Le régime islamique en fait même une condition centrale pour avancer dans les négociations récentes avec les États-Unis, en réclamant le dégel de tous leurs avoirs bloqués dans les banques étrangères. Ces 1,7 milliards compris. Entre les deux, Clearstream — filiale luxembourgeoise du groupe boursier allemand Deutsche Börse — affirme dans son rapport 2025 qu'elle ne pense pas devoir céder.
Pour comprendre pourquoi Clearstream se retrouve au centre de cette bataille, il faut revenir à son rôle central dans les échanges bancaires transfrontaliers. Cette société luxembourgeoise est ce qu’on appelle un « dépositaire central » en même temps qu’une chambre de compensation. C’est un coffre-fort électronique géant au cœur de l’Europe. À l’intérieur, il n’y a pas des billets, mais des titres financiers, pour une valeur de plusieurs dizaines de milliers de milliards d’euros. Ces titres appartiennent à des banques, des investisseurs et des États du monde entier.
Son rôle est simple en apparence : garder cet argent en sécurité et permettre aux banques de se le transférer entre elles. Mais Clearstream ne transporte rien physiquement. Tout se fait par des écritures électroniques, comme un immense registre numérique, un cahier géant, qui dit à chaque instant qui possède quoi. Rien ne bouge réellement, mais tout change numériquement. Ce système rend les échanges rapides et sûrs. Mais il donne aussi un pouvoir immense à ceux qui tiennent ce registre. Parce que contrôler ce registre, c’est contrôler la trace de l’argent, partout sur la planète. Et parfois, comme le montrent ces documents, c’est aussi pouvoir le cacher.
Ce qui donne du pouvoir à Clearstream et à Euroclear, l’autre chambre de compensation internationale basée elle à Bruxelles, c'est la confiance en l’institution et entre clients. Des dizaines de banques centrales étrangères leur confient leurs réserves, alors qu’en général ce type d’entreprise ne travaille qu’avec la banque centrale de son propre pays. « Au total, 103 banques centrales font confiance à Euroclear pour garder leurs réserves, tandis que 70 banques centrales font confiance à Clearstream », détaille Olena Havrylchyk, professeure d'économie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Cela fait de ces deux entreprises des points de passage obligés sur la planète financière, tous continents confondus. Presque tout l’argent du monde doit passer par elles à un moment ou un autre. Mais cette puissance a un prix. Parce qu’elles sont au centre, tout le monde peut faire pression sur elles. Et surtout, elles ne peuvent pas se permettre de contrarier les grandes puissances.
Pour Clearstream, le choix est dangereux dans tous les cas. Si elle exécute la décision étatsunienne et donne les milliards iraniens, elle crée une faille. Demain, d’autres États ou d’autres créanciers pourraient exiger la même chose. Sur quelle base pourrait-elle dire non ? Insaf Rezagui, docteure en droit international à l’Université Paris Cité et chercheure associée à l’Institut français du Proche-Orient, parle d’une « boîte de Pandore ». Une fois ouverte, on ne peut plus la refermer. Cela casserait une promesse implicite faite à tous les clients – celle d’un coffre-fort protégé des conflits politiques.
Mais si Clearstream refuse, elle se heurte directement aux États-Unis. Et ces derniers disposent d’armes redoutables : ils peuvent infliger des amendes même à l’étranger. Ils peuvent sanctionner des entreprises autres qu’étatsuniennes. Ils peuvent bloquer l’accès au dollar, la monnaie la plus utilisée au monde. « Quand les États-Unis sont bloqués par des tribunaux, ou que des États ne respectent pas leurs sanctions, ils visent les acteurs privés — banques, intermédiaires, infrastructures — qui dépendent de leur système financier », explique Olena Havrylchyk. Ce mécanisme permet aux États-Unis d’imposer leurs règles, même loin de leurs frontières.
La professeure alerte aussi sur un risque plus global. Cette affaire peut fragiliser toute une place financière : « Utiliser massivement le gel des avoirs ou remettre de l'argent à des pays tiers peut abîmer la réputation d'une place financière comme le Luxembourg. La peur, c'est que les investisseurs se tournent vers des États perçus comme plus sûrs. Des pays peuvent perdre confiance dans des infrastructures européennes comme Clearstream ou Euroclear et déplacer leurs capitaux ailleurs — en Chine, par exemple. » Elle ajoute un exemple concret : « Le Brésil craint que l'Europe puisse, un jour, geler ses avoirs si le Brésil ne respectait pas certains engagements environnementaux. Donc l'Europe, si elle veut continuer d'attirer les fonds brésiliens, a plutôt intérêt à ne pas paraître trop exigeante sur les questions climatiques. Ce qui n'est pas très crédible non plus. »
Clearstream est donc prise entre deux feux. D’un côté, la pression étatsunienne. De l’autre, la peur de perdre la confiance de ses clients. Une situation tendue qui pousse en permanence au double jeu. Jusqu’au mensonge s’il le faut.
Décembre 2007. Des enquêteurs de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), l’organisme chargé de faire appliquer les sanctions américaines, frappent à la porte de Clearstream pour discuter de ses liens avec un État sous haute surveillance américaine : la République islamique d’Iran.
La rencontre porte ses fruits : la Banque centrale iranienne (Bank Markazi Iran) est identifiée comme cliente de la multinationale luxembourgeoise. Clearstream détenait à New York, chez Citibank, un compte « omnibus » par l’intermédiaire duquel la banque centrale d’Iran avait investi dans des titres étatsuniens d’une valeur nominale de 2,8 milliards de dollars.
Un compte omnibus, c’est un peu comme une boîte aux lettres commune dans un immeuble. Plusieurs personnes y reçoivent du courrier. Mais de l’extérieur, on ne voit qu’un seul nom, on ne sait pas qui habite derrière chaque porte. Dans le monde bancaire, c’est pareil. Une institution regroupe l’argent de plusieurs clients sous un seul compte. Résultat : on voit le compte, mais pas les vrais propriétaires. Depuis 1996, Clearstream — qui s’appelait alors Cedel — dispose d’un bureau à New York. Depuis ce bureau, des employés y gèrent les opérations étatsuniennes. Ils utilisent des comptes ouverts auprès de Citibank, à New York.
Lors de cette réunion en décembre 2007, l’OFAC avertit Clearstream des risques de sanctions et de ses obligations de conformité, et Clearstream assure à l’OFAC que son comité de direction a pris la décision, deux mois plus tôt, de fermer tous les comptes liés à l’Iran. Au début de 2008, elle échange avec l’OFAC sur la façon de liquider ses activités iraniennes pour tenir cet engagement.
Mais cette promesse ne tient pas. Les enquêteurs de l’OFAC découvrent des documents montrant que Clearstream continue de travailler avec l’Iran.
Le contexte est tendu : aux États-Unis, les tribunaux accordent de fortes indemnités aux familles des victimes des attentats de Beyrouth en 1983 et du 11 septembre 2001, et le Congrès durcit la législation pour faciliter l’exécution des jugements contre les « États soutenant le terrorisme ». L’Iran veut protéger son magot des saisies imminentes. Une partie se trouve justement dans le compte géré par Clearstream à New York, saisissable par la justice étatsunienne.
Coincée entre un puissant client et Washington, la direction de Clearstream opte pour un tour de passe-passe : ne pas fermer le compte, comme promis aux émissaires de l’OFAC, mais faire « disparaître » l’argent iranien gardé à New York… sans le déplacer.
Souvenez-vous : Clearstream ne transporte rien physiquement. L’argent ne bouge pas, mais il change de propriétaire avec des écritures électroniques. Les employés de Clearstream inscrivent dans une immense base de données informatisée le nom des clients propriétaires des avoirs. Un métier clé : rédiger des « certificats de propriété » au nom des détenteurs. L'autre : conserver ces actifs sous forme électronique. On comprend dès lors que l'idée de « déplacer de l'argent » est exagérée dans une structure comme un dépositaire central tel Clearstream.
Pourquoi ne pas placer cet argent hors de portée des autorités étatsuniennes ? Pourquoi un État aussi hostile à Washington que l’Iran tient-il à conserver un compte de sa banque centrale à New York ?
La réponse tient à un avantage très concret. Un compte aux États-Unis permet de continuer à percevoir les intérêts des obligations étatsuniennes arrivant à échéance sur le marché. Un gros pactole. L'intérêt est de profiter de la bonne santé des investissements aux USA. Pour l’Iran, c’est un de rares avantages, sinon le seul, à être présent dans un compte détenu à New-York sous juridiction étatsunienne. Et le régime iranien l’a bien compris.
Quand un État sous sanction cherche à éviter de perdre ses milliards déposés dans une banque, et que cette banque refuse elle aussi de perdre un client aussi important, la magie opère et le système financier fait ce qu’il fait de mieux : noyer l’argent dans des circuits opaques dont il maîtrise de bout en bout la chaîne.
Pour Clearstream, le client Iranien est une source d’ennui, certes, mais avant tout, il est une source de revenus. Le tableau est sensiblement le même pour une autre banque, qui a rejoint la partie au moment décisif du transfert de l’argent iranien : l’italienne Banca UBAE (Union des Banques arabes et européennes). Cette banque, au moment des opérations que nous allons décrire, est sous la tutelle de la Libye et donc sous le joug de son dirigeant, Mouammar Kadhafi, qui détient 67,55% de ses actions.
En clair : en février 2008, Clearstream, agissant sous les instructions de la banque iranienne (banque qui s’avère être le bras armé financier du gouvernement iranien), transfère les 2,813 milliards de dollars qu’elle gère pour le compte de la banque iranienne, vers la Banca UBAE, dans un compte créé quelques jours plus tôt par Clearstream. Le temps presse : au même moment, le Foreign Sovereign Immunities Act (FSIA), qui limite les possibilités de poursuivre un État souverain devant les tribunaux américains, connaît une évolution historique. Cette loi, qui fixe les limites de l’immunité des États étrangers devant les tribunaux étatsuniens, est amendée pour faciliter aux victimes du terrorisme la saisie des avoirs.
Concrètement, la Banca UBAE sert de façade. L’argent iranien ne bouge pas. Il reste au même endroit, à New York, mais son étiquette change. Clearstream se charge d'effectuer le tour de magie et permet aux avoirs iraniens d’être à l’abri d’une saisie en faveur des victimes du terrorisme.
Cette dissimulation était-elle volontaire ? Clearstream savait-elle qu’en transférant l’argent iranien vers un compte UBAE, le bénéficiaire des actifs resterait l’Iran ? Lors d’une audience au tribunal, le 27 juin 2008, la banque luxembourgeoise assure que non : elle n’a aucune connaissance de l’identité du bénéficiaire effectif des obligations une fois celles-ci transférées vers le nouveau compte client de l’UBAE.
Et la banque n’a cessé de répéter, tout au long de cette affaire, et bien au-delà dans son histoire, devant les enquêteurs comme les journalistes, qu’elle ne savait rien. Elle affirmait ainsi, dans une lettre adressée au juge Crotty le 14 août 2008, que « Clearstream ne sait même pas qui sont les clients de cette banque, et encore moins qui détient les intérêts sous-jacents dans les titres conservés auprès de cette banque », puis répétait après une interpellation des victimes, le 23 décembre 2008, que « Clearstream a déjà déclaré qu'en tant qu'intermédiaire en valeurs mobilières, elle ne dispose d'aucune information sur la propriété effective sous-jacente des droits sur les titres détenus par B dans son compte de dépôt. »
Mais certains documents, que Blast a consultés, rendent invraisemblable cette communication.
Une correspondance électronique entre trois employés de chez Clearstream, la Banque iranienne et l'UBAE, jette en effet le trouble. Dès le 3 mars 2008 — à peine quelques jours après les transferts —, un responsable de la banque centrale iranienne informe un employé de l'UBAE, avec trois adresses mail de Clearstream en copie, que la banque luxembourgeoise lui a envoyé un relevé confirmant un solde de 4,627 milliards USD sur « notre compte de dépôt auprès de vous ».
« Bonjour [un responsable de l’UBAE]... D’après un relevé que nous avons reçu de Clearstream Banking Dubai, nous estimons que le solde de notre compte de dépôt n°[?] auprès de vous s’élève à un montant nominal de 4 627 000 000,00 USD à la date d’aujourd’hui, le 03/03/2008. Il manque 3 titres dans la liste que vous nous avez envoyée... [Énumère trois des 20 obligations qui sont aujourd'hui bloquées chez Citibank] Veuillez vérifier et nous confirmer leur inscription au crédit sur notre compte de dépôt auprès de vous afin que nous puissions prendre les dispositions nécessaires. »

Pourtant, le 27 juin 2008, lors d'une audience devant le juge Koeltl, de la Cour fédérale du district sud de New York, Clearstream a nié posséder toute preuve écrite d'une propriété iranienne sur les actifs gelés chez Citibank, prétendant ignorer l'identité du bénéficiaire effectif du compte UBAE. Peu avant, la banque avait anticipé cette déposition en alertant l'UBAE par message SWIFT (messages électroniques standardisés que les banques utilisent pour se parler — comme des SMS très codés, qui ordonnent des transferts de milliards de dollars) de sa stratégie consistant à nier toute « preuve écrite » d'intérêt iranien, alors qu'elle disposait déjà — depuis mars 2008 au moins — d'un relevé confirmant 4,627 milliards de dollars d'actifs pour Bank Markazi Iran.
« Lors d’une audience qui devait se tenir devant la Cour fédérale du district sud de New York ce vendredi à 10 h dans le cadre de la procédure relative à l’injonction de conservation signifiée à Citibank (affaire n°18 Misc. 8302), Clearstream Banking SA a été sommée par le juge US Koeltl de témoigner afin de révéler l’identité des titulaires de comptes concernés par l’injonction de conservation, afin de déterminer quels fonds doivent être débloqués. La position de Clearstream est que nous ne disposons d'aucune preuve écrite attestant l'existence d'une propriété effective iranienne sur les actifs susmentionnés en rapport avec votre compte 13061. »

Vous saviez
En parallèle, l’OFAC poursuit les investigations. Le 26 octobre 2009, la direction de Banca UBAE, se sentant menacée par l’enquête menée par l’OFAC, lâche une bombe dans un courrier qu’elle adresse à Clearstream. Lassée par le manège de la multinationale luxembourgeoise, qui répète en boucle qu’elle n’est pas au courant de l’identité de son client, la banque italienne rappelle à Clearstream qu’elle savait : « Il est évident que Clearstream, — comme elle était et est tenue de le faire en vertu de la réglementation bancaire en vigueur —, a toujours connu l'identité du bénéficiaire effectif des actifs ».
En danger à cause d’une imprudence qu’elle attribue à Clearstream, à trois reprises, dans cette correspondance, UBAE réitère : « Vous saviez ». Elle conclut en reprochant à son associée de n’avoir pas pris les précautions nécessaires pour la protéger des sanctions :
« Les titres qui font actuellement l'objet d'un examen de l'OFAC ont été initialement reçus les 22 et 28 février 2008 sur le compte client de l'UBAE sans paiement, car ils ont été transférés depuis le compte n° 80726 [compte Markazi], qui était enregistré dans vos livres au nom du bénéficiaire effectif actuel des actifs. Ces mêmes titres étaient gérés par Clearstream pour le même bénéficiaire effectif au cours de la période précédant le transfert susmentionné de ces actifs à l’UBAE.
Les titres concernés étaient déjà conservés auprès d'établissements américains au moment où ils ont été transférés du compte n° 80726 [compte Markazi] chez Clearstream vers le compte client de l'UBAE chez Clearstream...
Comme indiqué ci-dessus, Clearstream savait qui était le bénéficiaire effectif des titres détenus par UBAE sur le compte 13061 [compte client d'UBAE] chez Clearstream et, en conservant ces actifs sur des comptes de dépôt aux États-Unis où ils sont apparemment soumis aux restrictions de l'OFAC et à d'autres restrictions, Clearstream n'a pas pris les mesures appropriées pour protéger UBAE… »


Un mois plus tard, Clearstream panique : les victimes s’activent pour mettre la main sur l’ensemble de ses échanges avec UBAE, y compris celui, dit-elle, du 26 octobre (que nous venons de citer), dans laquelle sa correspondante italienne écrivait noir sur blanc qu’elle savait exactement pour qui elle roulait. Elle prévient la banque italienne :
« [L]es demandeurs (ndlr : victimes des attentats en attente d’indemnisation) dans le litige Peterson cherchent à obtenir toutes les communications entre nous, ce qui […] inclurait votre lettre du 26 octobre 2009. Nous nous sommes opposés à ces demandes de communication de pièces et le tribunal fédéral de district de New York examine actuellement s’il convient d’accéder aux demandes des demandeurs ».
L’OFAC avait de son côté mis la main sur d’autres échanges, qui lui avaient permis de conclure que « les violations apparentes commises par Clearstream […] ont porté atteinte à la sécurité nationale des États-Unis, à leur politique étrangère et à d’autres objectifs des programmes de sanctions américains. » La sanction arrive quelques années plus tard. En 2014, Clearstream accepte de payer une amende de 151 902 000 dollars. Elle ne reconnaît pas sa culpabilité, mais elle paie dans le cadre d’un accord avec les autorités étatsuniennes. Peu après cet accord, le gouvernement étatsunien a découvert que Clearstream avait dissimulé ses relations d’affaires avec Markazi concernant d’autres obligations liées à une autre banque étatsunienne. Une enquête a été ouverte au pénal.
En 2016, la justice franchit une nouvelle étape. Elle ordonne la saisie de 1,75 milliard de dollars sur les comptes de la Citibank. Elle décide de transférer cet argent aux familles des victimes du terrorisme. Mais une partie de l’argent iranien se trouve au Luxembourg. Celle qui est aujourd’hui réclamée par la justice américaine.
Cette affaire ne parle pas seulement d’une banque. Elle montre quelque chose de plus grand. Elle montre comment l’argent devient une arme. Normalement, les banques et les chambres de compensation comme Clearstream et Euroclear doivent rester neutres : elles doivent simplement faire circuler l’argent, comme des routes sur lesquelles passent des voitures. Elles ne sont pas censées choisir qui a le droit de passer. Mais ici, on voit autre chose. Les États utilisent ces routes pour faire pression. Ils bloquent, ils forcent. Clearstream se retrouve au milieu de trois forces qui tirent chacune de leur côté : les États-Unis poussent pour récupérer l’argent, l'Iran tire pour le reprendre, et au centre, les banquiers luxembourgeois essayent de tenir, en sachant que chaque décision peut avoir des conséquences sur leur propre survie commerciale.
Le Luxembourg se retrouve lui aussi pris dans ce conflit. Et derrière lui, l'Allemagne, où se trouve la maison mère de Clearstream. Les deux pays subissent des pressions. D'un côté, des responsables étatsuniens proches de Donald Trump cherchent à négocier, et veulent lier cet argent à des discussions plus larges, comme la fin de la guerre ou la réouverture du détroit d'Ormuz. De l’autre côté, l'Iran réclame son argent. Et au milieu, les familles des victimes attendent toujours.
Aujourd’hui, les 1,7 milliard de dollars réclamés par la justice étatsunienne se trouvent au Luxembourg. Ici encore, on ignore encore dans quelles circonstances précises ces fonds iraniens s’y sont retrouvés, alors même que l’Union européenne avait placé l’Iran sous embargo entre 2006 et 2016.
Mais sur la question de la saisissabilité, les juges luxembourgeois ont déjà pris position. En 2020, un juge interdit à Clearstream de transférer l’argent iranien vers les États-Unis. En 2021, une décision confirme une règle simple : une décision étrangère ne s’applique pas au Luxembourg : les juges locaux doivent d’abord l’accepter. Autrement dit : la décision étatsunienne existe, mais elle ne s’applique pas au Luxembourg. Pas encore.
Dans le même temps, en janvier 2018, la Banque centrale iranienne a agit elle-aussi. Elle a saisi la justice luxembourgeoise pour récupérer ses fonds gelés. Elle réclame 4,9 milliards de dollars.
Dans ce contexte tendu, la justice fédérale étatsunienne décide d’accélérer. Elle ne veut plus attendre. Le 16 avril 2026, la juge Loretta A. Preska, du tribunal fédéral de première instance du District Sud de New-York, prend une décision de procédure. Elle fixe un calendrier très serré pour trancher le sort de l’argent iranien. Clearstream refuse ce calendrier. La banque explique qu’elle a besoin de temps. La juge répond immédiatement : « Les victimes des attentats de 1983 sont d'un âge avancé et subissent un préjudice considérable du fait des retards de recouvrement ». Puis elle ajoute avec fermeté : « La Cour est convaincue que les avocats chevronnés de Clearstream sont parfaitement capables d'analyser et de réviser les ordonnances proposées dans les délais impartis ». Autrement dit : les familles attendent depuis quarante ans, et la justice n’accepte plus de perdre du temps.
Mais la juge ne regarde pas seulement le calendrier. Elle regarde aussi le monde autour d’elle. Elle replace l’affaire dans un contexte beaucoup plus large, celui des tensions internationales. Elle écrit que « (...) l'Iran a exigé des États-Unis la levée du gel de certains avoirs, notamment ceux mentionnés dans la présente procédure, comme condition préalable à la réouverture du détroit d'Ormuz ». Elle ajoute que la Cour « souhaite s'assurer que toute décision sur leur sort ne perturbe pas les négociations menées par l'Exécutif avec l'Iran, ni la conduite générale de sa politique étrangère. » Elle pose ainsi une question simple au gouvernement étatsunien. Elle lui demande de clarifier sa position. Que veut Washington ? Utiliser cet argent gelé pour indemniser les familles ? Ou s’en servir comme levier dans une négociation avec l’Iran ?
En parallèle, la Cour indique que Clearstream a déjà commencé des démarches auprès de l’Union européenne, pour obtenir son autorisation officielle pour pouvoir transférer les fonds. La juge demande à tous d’agir rapidement : en Europe, aux États-Unis, et si besoin au Luxembourg, chacun doit lancer des procédures sans attendre.
En filigrane, un message : la justice étatsunienne veut aller vite. Mais la politique peut tout ralentir, ou tout arrêter. Pendant ce temps, quarante ans ont passé depuis l’attentat. 241 familles attendent toujours. Leur argent existe. Il est là, dans un coffre au Luxembourg. Et le monde entier se bat pour décider à qui il appartient.
Entretien avec Olena Havrylchyk, professeure d’économie à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, autrice de l’étude « Dépositaires centraux de titres et risques géopolitiques. Quels défis pour l'Europe ? » pour l’Institut français des relations internationales.
On décrit souvent les dépositaires centraux comme de simples « tuyaux » techniques de la finance. En quoi leur rôle est-il, au contraire, éminemment stratégique ?
Derrière l’image de « simples tuyaux », ils sont au cœur de deux enjeux majeurs : la transparence et les sanctions. Les dépositaires centraux sont censés faire le lien entre les entreprises qui émettent des titres et les investisseurs, mais dès qu’on bascule des comptes individuels ségrégués vers des comptes omnibus, les véritables propriétaires disparaissent derrière de longues chaînes de conservation imbriquées : le CSD ne voit plus que des institutions financières intermédiaires, pas les bénéficiaires finaux. C’est précisément ce que montrent les travaux sur l’évasion fiscale : on ne sait plus qui est réellement propriétaire des grandes entreprises, et cette opacité rend extrêmement difficile de localiser et de geler l’argent des oligarques ou des responsables politiques visés par des sanctions.
Cette opacité entrave-t-elle l’efficacité des sanctions financières internationales ?
Pour sanctionner, il faut savoir où est l’argent. Actuellement, si vous voulez geler les avoirs d’un oligarque russe ou d’un haut dignitaire iranien, il est virtuellement impossible d’obtenir un chiffre précis. L’argent est enfoui dans ces chaînes de conservation opaques. Prenons l’exemple des avoirs russes gelés : nous ne connaissons les montants que parce que la Russie elle-même avait communiqué sur ses réserves ou parce qu’Euroclear a dû expliquer l’explosion de son bilan. Pour le reste, les avoirs privés cachés dans ces systèmes sont invisibles. L’État ne communique pas de chiffres consolidés sur les gels, ce qui limite considérablement la pression que l’on peut exercer.
L’usage répété des sanctions financières et la pression étatsunienne ne poussent-ils pas les pays émergents à créer leurs propres réseaux ?
Nous sommes clairement dans une phase où l’interdépendance financière est « armée ». À chaque fois que l’on utilise l’accès au dollar ou aux infrastructures européennes comme levier de pression, on incite les pays ciblés à concevoir des systèmes étanches. Les Russes et les Iraniens, déconnectés du SWIFT, développent déjà leurs propres solutions, utilisant parfois des stablecoins pour payer leurs importations chinoises sans passer par le système bancaire occidental. Le risque, c’est que l’efficacité des sanctions s’érode avec leur usage. Si tout le monde se dote de systèmes parallèles, la pression financière occidentale perdra sa force de frappe. On ne peut pas utiliser la même menace indéfiniment.
On présente souvent ces infrastructures comme des acteurs neutres. Peut-on encore soutenir ce discours face à l’usage des sanctions comme arme géopolitique ?
Ces institutions souhaitent paraître neutres, mais elles opèrent au sein de pays dotés de politiques étrangères actives. L’Europe n’est pas neutre, et elle utilise ses infrastructures financières comme des leviers de puissance. Depuis les années 1990, les sanctions commerciales ayant montré leurs limites, les États-Unis ont inventé les sanctions financières en mettant sous pression les banques privées mondiales. Aujourd’hui, le gel ou l’immobilisation d’actifs est devenu une « guerre sans arme »”, une manière de peser sur les rapports de forces sans affrontement militaire direct. Cependant, cet outil est fragile : si l’on s’en sert trop, ou si l’on va jusqu’à la confiscation, on risque de briser la confiance dans la fiabilité de la place financière européenne, poussant les investisseurs — notamment les puissances émergentes comme la Chine ou le Brésil — à se tourner vers des alternatives. C’est un dilemme permanent entre l’usage du droit comme arme de pression et la préservation de l’attractivité de nos infrastructures financières.
Crédits photo/illustration en haut de page :
Morgane Sabouret